Que dit la législation sur les pneus d'hiver ?

Que dit la législation sur les pneus d'hiver ?

Vous partez en vacances aux sports d'hiver ? Vous avez peut-être besoin de pneus d'hiver. Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la législation sur les pneus d'hiver dans différents pays.


En Belgique, il n'existe pas de règles spécifiques concernant l'utilisation de pneus d'hiver ou de chaînes à neige. Le législateur s'est limité à quelques règles, importantes pour le contrôle technique. Par exemple, une voiture équipée de pneus M+S ou de pneus d'hiver dont l'indice de vitesse est inférieur à celui spécifié par le constructeur doit avoir une étiquette autocollante clairement lisible indiquant la vitesse maximale pour ces pneus M+S ou ces pneus d'hiver. Concrètement, cela signifie que vous pouvez rouler avec des pneus d'hiver toute l'année. Toutefois, vous devez apposer une étiquette sur le tableau de bord si le code de vitesse des pneus d'hiver est inférieur à celui indiqué par le fabricant sur le certificat de conformité.

En Allemagne, la voiture doit être adaptée aux conditions climatiques toute l'année. Selon la lettre de la loi, les pneus d'hiver ne sont donc pas obligatoires. Cependant, il a été légalement déterminé que les pneus d'été ne sont pas suffisants dans des conditions hivernales. Les conditions hivernales comprennent le gel, la glace, le givre, la neige et la neige fondue. Les amendes varient d'une amende administrative de 80€ pour entrave à la circulation à la coresponsabilité en cas d'accident et à des poursuites pénales. Les autorités estiment à juste titre qu'un conducteur dont la voiture n'est pas équipée pour les conditions hivernales est moins apte à réagir rapidement à certaines situations et ne peut donc pas toujours éviter un accident. L'obligation de porter des chaînes à neige est annoncée dans des panneaux de signalisation spécifiques. Cette obligation s'applique également si vous conduisez déjà avec des pneus d'hiver et ceux-ci doivent être montés sur les roues motrices. La vitesse maximale avec les chaînes à neige est de 50 km/h. Conseil : la présence d'antigel dans le système d'essuie-glace est également considérée par le législateur allemand comme adaptée aux conditions hivernales.

En France, la législation a été modifiée pour l'hiver 2021-2022. A partir de l'hiver 2021-2022, l'équipement hivernal est obligatoire aux endroits indiqués par les panneaux de signalisation (B26) entre le 01/11 et le 31/03. Voir la liste des départements concernés sur la droite.  L'équipement d'hiver comprend par exemple des chaînes à neige ou des pneus portant le symbole "3PMSF". Les pneus M+S sont autorisés jusqu'en novembre 2024.

Sanctions en cas de non-respect de la nouvelle réglementation : amende de 135 € et/ou immobilisation du véhicule.

En Autriche (période de référence du 01/11 au 15/04) et en Suisse, l'équipement d'hiver doit être utilisé si les conditions météorologiques l'exigent. Aucune autre spécification (pneus d'hiver ou chaînes à neige) n'est indiquée. Les deux systèmes sont donc acceptés. Conduire sans équipement approprié peut entraîner une responsabilité (solidaire) en cas d'accident.
L'utilisation obligatoire de chaînes à neige sera indiquée par des panneaux de signalisation spéciaux et est explicitement interdite dans les tunnels. La loi recommande une vitesse de 40 km/h. En Suisse, l'utilisation de chaînes à neige est obligatoire sur certains cols de montagne.

En Italie, les pneus d'hiver doivent également être montés si les conditions météorologiques l'exigent. La responsabilité en cas d'accident peut être réclamée. Les chaînes à neige sont obligatoires sur certains cols de montagne, ou exigées par des panneaux routiers spéciaux. Pour la Vallée d'Aoste, les chaînes à neige sont obligatoires entre le 15/10 et le 15/4. Entre le 16 mai et le 14 octobre, tous les pneus hiver marqués L (max. 120 km/h), M (130 km/h), N (140 km/h), P (150 km/h) et Q (160 km/h) sont interdits.

Si vous ignorez cette règle, vous risquez une amende allant de 419 € à 1 682 €.

Au Luxembourg, les pneus d'hiver sont obligatoires en conditions hivernales. La responsabilité peut être invoquée si le véhicule n'est pas équipé selon les circonstances
Vous risquez une amende administrative de 145 € lorsque vous arrêtez la circulation.

En Norvège et en Suède, les équipements d'hiver doivent être utilisés si les conditions météorologiques l'exigent. Qu'il s'agisse de pneus à neige ou de chaînes à neige, cela n'a aucune importance. Conduire sans eux peut entraîner une responsabilité (conjointe) en cas d'accident. (La période de référence va du 15/10 au 01/05 pour la Norvège, et du 1/12 au 31/03 pour la Suède). En Suède, la profondeur minimale des sculptures des pneus d'hiver est de 3 mm.

En Finlande, les pneus d'hiver sont obligatoires du 1er décembre au 1er mars.

Une alternative aux pneus d'hiver sont les pneus toutes saisons, reconnaissables à la désignation M+S ("Mud" et "Snow" et à l'image d'un cristal de neige). Ils peuvent être utilisés toute l'année, mais dans la neige, ils sont légèrement moins performants que les vrais pneus d'hiver. Les pneus d'hiver s'usent un peu plus par temps chaud, mais moins par temps froid. Les pneus d'hiver restent utiles tant qu'ils ont une profondeur de bande de roulement de 4 mm. Les produits dits "toutes saisons" qui ne portent pas le label M+S ne sont pas concernés par cette règle.

 

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